Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du Prestataire
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les prestations proposées par :
Valérie LORENTZ
Kinésiologue
10 rue des Alpes – 68400 RIEDISHEIM
Tél. : 06.12.48.05.64
Formulaire contact ou par mail
SIRET : 991 710 583 000 14
(ci-après dénommée « le Prestataire »).
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de kinésiologie (ci-après « les Services ») fournies par le Prestataire à ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients »). Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des CGV.
3. Nature des prestations
Les séances de kinésiologie proposées par le Prestataire visent à favoriser le bien-être, l’équilibre énergétique et émotionnel.
⚠️ Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical ou le suivi d’un professionnel de santé. Le Client demeure responsable de son suivi médical.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés sur le site internet du Prestataire et/ou précisés lors de la prise de rendez-vous.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue à la fin de chaque séance, par [espèces / chèque / virement / autres moyens acceptés].
5. Annulation et report de séance
Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures à l’avance est due en totalité.
En cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être réduite d’autant, sans réduction de tarif.
En cas d’annulation ou de report d’une séance de kinésiologie, le Client doit prévenir le Prestataire dans un délai raisonnable spécifié dans l’accord de prestation de services. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer conformément aux termes de l’accord.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas de force majeure (cf. article 9).
6. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre le Client et le Prestataire sont strictement confidentielles.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations, sauf obligation légale.
7. Responsabilité
Le Prestataire exerce son activité avec professionnalisme et bienveillance.
Le Client reconnaît que les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et qu’aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Le Client reste pleinement responsable de ses choix et décisions à l’issue des séances.
8. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires au suivi) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire par email.
9. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, panne technique, problème de santé, etc.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute prestation achetée à distance (en ligne, téléphone).
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux séances déjà réalisées.
11. Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Mulhouse/Alsace], sauf disposition légale contraire.
13. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication.